En tant que membre de Fost Plus, vous déposez chaque année une déclaration pour tous les emballages ménagers que votre entreprise met sur le marché. Mais comment et quand déposer cette déclaration ? Que faire si vous déposez votre déclaration pour la première fois ? Comment votre contribution est-elle calculée ? Et quels emballages devez-vous déclarer à Fost Plus ?
Vous introduisez votre déclaration via notre système de déclaration en ligne MyFost. Vous vous connectez à ce système au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe reçus de la part de Fost Plus, ou via itsme®.
En tant que membre de Fost Plus, vous pouvez non seulement déposer votre déclaration, mais aussi consulter vos factures, demander des rapports et gérer votre compte via MyFost.
Quand déposer votre déclaration ?
L’échéance annuelle de déclaration est toujours le 28 février pour les emballages mis sur le marché l’année précédente. Pour les emballages mis sur le marché en 2022, vous devrez donc rentrer la déclaration au plus tard le 28 février 2023.
N’oubliez pas d’introduire votre déclaration dans les délais ! Pour chaque mois de retard, vous risquez une amende égale à 1 % de votre dernière déclaration.
Qu’en est-il de votre première déclaration ?
Après votre affiliation à Fost Plus, vous déposez votre première déclaration au début de l’année calendrier suivante.
Vous pouvez également vous affilier à Fost Plus avec effet rétroactif remontant au maximum à cinq ans, par exemple si votre entreprise commercialise déjà des emballages depuis un certain temps.
Après votre affiliation, nous vous contactons directement et nous vous aidons pas à pas à déposer votre première déclaration.
Comment la contribution de votre entreprise est-elle calculée ?
La contribution annuelle de votre entreprise est calculée sur la base des tarifs Point Vert. Chaque matériau d’emballage se voit attribuer un tarif Point Vert qui reflète le coût effectif de la collecte, du tri et du recyclage. Les revenus que Fost Plus tire de la vente des matériaux sont également pris en compte.
Selon le système de déclaration choisi, les tarifs sont appliqués par kilo ou par unité.
La contribution minimale est de 100 euros. Si vous commercialisez des emballages perturbateurs ou des emballages de Petits Déchets Dangereux, votre contribution minimale sera de 250 euros. Vous bénéficiez d’une réduction de 50 euros si vous optez pour une domiciliation.
Vous ne payez pas de contribution pour les emballages réutilisables dans votre déclaration. Si vous déclarez uniquement des emballages réutilisables, vous payez la cotisation minimale.
Quels emballages devez-vous déclarer à Fost Plus ?
Vous déposez chaque année une déclaration auprès de Fost Plus pour tous les emballages ménagers que votre entreprise met sur le marché. Vous déclarez aussi bien vos emballages à usage unique que vos emballages réutilisables.
Pour les emballages industriels, vous devez vous affilier à Valipac. Si vous êtes membre de Fost Plus et de Valipac, vous pouvez déposer une déclaration commune via MyFost.
La plupart du temps, il est possible de dire clairement si l’élément qui entoure un produit est un emballage ou non. C’est le cas par exemple des bouteilles, des barquettes de beurre ou des canettes et boîtes de conserve, qui ont pour seule et unique fonction d’emballer le produit.
La situation se complique si l’emballage assure une ou plusieurs fonctions supplémentaires ou s’il peut être utilisé par la suite à une autre fin, par exemple un verre à moutarde, un applicateur de rouge à lèvres ou un cintre.
En collaboration avec la Commission interrégionale de l’emballage (CIE), Fost Plus a établi une liste des emballages qui suscitent souvent des doutes.
L’utilisation du produit emballé détermine la catégorie à laquelle l’emballage appartient. L’emballage d’un produit ménager est donc ménager, tandis que celui d’un produit industriel est industriel.
Certains produits peuvent être utilisés aussi bien dans un contexte ménager que dans une entreprise :
un téléviseur sera un produit ménager dans la plupart des cas, mais peut aussi être utilisé dans un contexte industriel. Et pourtant, l’emballage d’un téléviseur est considéré dans les deux cas comme un emballage ménager.
Pour certains produits, le volume entre en ligne de compte. Les emballages de boissons d’une contenance de moins de 20 litres sont par exemple considérés comme ménagers. Les emballages de boissons d’une contenance de plus de 20 litres sont industriels. Pour un produit comme la mayonnaise, la limite est fixée à 1,2 kg.
Fost Plus et Valipac ont dressé une liste indiquant à quelle catégorie appartiennent les produits susceptibles de susciter un doute.
Un emballage réutilisable est un emballage conçu afin d’accomplir un nombre minimum de cycles au cours de sa durée de vie. Cela signifie que ces emballages peuvent être à nouveau remplis ou utilisés dans le même but. Pour ce faire, l’emballage doit satisfaire à certaines exigences techniques et être repris dans un système qui permet la réutilisation.
C’est le cas par exemple des bouteilles de boissons avec consigne, des sacs de caisse réutilisables ou des europalettes.
Pour les emballages réutilisables, seule l’obligation d’information s’applique. Vous pouvez vous acquitter de cette obligation en vous affiliant à Fost Plus (emballages ménagers) ou à Valipac (emballages industriels). Vous pouvez également directement déclarer vos emballages réutilisables à la Commission interrégionale de l’emballage (CIE).
Un emballage de service est un emballage utilisé pour proposer des marchandises ou des services au consommateur. Dans la plupart des cas, ces emballages ne sont mis en place qu’au moment de la vente au consommateur.
Il s’agit par exemple des sachets à pain, du papier d’emballage, des boîtes à pizza, des petits pots pour charcuterie fine, des sacs remis à la caisse, des gobelets jetables, etc.
Un multipack est un emballage ménager qui regroupe plusieurs produits emballés individuellement et qui est destiné à être vendu sous cette forme au consommateur. Le consommateur peut enlever cet emballage collectif ou multipack sans que cela n’ait d’incidence sur les caractéristiques des produits individuels. C’est le cas par exemple des emballages qui regroupent plusieurs bouteilles en plastique ou plusieurs biscuits emballés individuellement.
