Devenir membre de Fost Plus
Votre entreprise commercialise des emballages ménagers ? Vous êtes alors tenu(e) de signaler ces emballages aux autorités publiques. Vous devez également veiller à ce que vos emballages soient collectés et recyclés. En devenant membre de Fost Plus, vous vous acquittez de ces obligations légales de la manière la plus simple qui soit.
Devenez membre de Fost Plus
Devenir membre de Fost Plus est très facile. Il vous suffit d’enregistrer les coordonnées de votre entreprise et de signer le contrat. Nos collaborateurs vous contacteront.
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Vous hésitez à devenir membre ?
Vous ne savez pas si votre entreprise doit devenir membre de Fost Plus ? Complétez alors notre checklist. Vous obtiendrez une réponse immédiate à votre question.
Vers la checklist
Tout savoir sur vos obligations légales
- Les entreprises qui emballent ou font emballer des produits ménagers en Belgique dans le but de les mettre sur le marché belge sous leur propre marque ou une marque neutre.
- Les entreprises qui importent ou font importer des produits ménagers emballés dans le but de les mettre sur le marché belge.
- Les entreprises qui produisent ou importent des emballages de service dans le but de les mettre sur le marché belge. Les emballages de service sont appliqués à l’endroit où des produits ou services sont proposés au consommateur. C’est le cas par exemple du papier d’emballage, des sachets pour pain, des boîtes à pizza et des sacs de caisse.
- Si votre entreprise met moins de 300 kg d’emballages sur le marché par an, vous ne devez vous affilier à Fost Plus que si vous souhaitez utiliser le logo Point Vert.
- Obligation d’information. Vous communiquez aux autorités le type et la quantité d’emballages que vous mettez sur le marché chaque année.
- Obligation de reprise. Vous vous assurez que vos emballages soient collectés, triés et recyclés. Dans ce cadre, vous devez prouver que votre entreprise atteint les taux de recyclage légaux.
- Plan de prévention triennal. Vous devez établir un plan de prévention décrivant les mesures que vous prenez pour réduire vos quantités d’emballages et les objectifs que vous vous êtes fixés. Cette obligation s’applique aux entreprises qui mettent chaque année au moins 300 tonnes d’emballages à usage unique sur le marché ainsi qu’aux entreprises qui emballent ou font emballer des produits en Belgique avec un minimum de 100 tonnes d’emballages à usage unique par an.
Si vous devenez membre de Fost Plus, nous assumons pour vous l’obligation d’information et de reprise concernant vos emballages ménagers. En contrepartie, vous payez une cotisation annuelle basée sur la quantité et le type d’emballages que vous mettez sur le marché. Chaque matériau a son propre tarif de Point Vert, basé sur le coût effectif de la collecte et du recyclage. Cette cotisation s’élève à un minimum de 100 euros, ou de 50 euros en cas de domiciliation. Vous souhaitez obtenir une estimation de votre contribution ? Notre service clientèle se fera un plaisir de vous aider.
Contactez notre Service Clientèle
Rien ne vous oblige à vous affilier à Fost Plus. Naturellement, vous pouvez communiquer vous-même avec les autorités et mettre en place votre propre système pour la collecte et le recyclage de vos emballages. Cependant, cette option n’est pas souvent faisable ou rentable dans la pratique.
En vous affiliant à Fost Plus, vous pouvez bénéficier de nos systèmes de collecte nationaux, notamment des sacs bleus PMC, de notre réseau de bulles à verre et des parcs de recyclage communaux. Qui plus est, vous contribuez, avec 5 000 autres entreprises, à un système qui figure depuis plus de 25 ans parmi les meilleurs d’Europe. En 2022, nous avons recyclé plus de 765 000 tonnes d’emballages ménagers et atteint un pourcentage de recyclage de 95 %.
Consultez la liste des membres
Fost Plus est uniquement compétent pour les emballages ménagers. Pour les emballages industriels, vous pouvez vous adresser à Valipac. Ceux qui commercialisent aussi bien des emballages ménagers que des emballages industriels doivent s’affilier aux deux organisations.
Pour le plan de prévention, vous pouvez vous adresser à votre fédération sectorielle et à la Commission Interrégionale de l’Emballage. Vous pouvez établir votre plan de prévention vous-même ou adhérer à un plan de prévention sectoriel.
Vous avez des questions sur vos obligations légales en tant que responsable d’emballages ? Vous avez besoin d’aide pour vous affilier ? Vous souhaitez obtenir une estimation de votre cotisation ? Contactez-nous au + 32 (0)2 775 03 58 (menu 1) ou par e-mail à l'adresse members@fostplus.be.