Checklist d'adhésion à Fost Plus

Via ce module vous pouvez:
- vérifier si vous êtes responsable d'emballages
- télécharger un dossier d'information
- télécharger les documents d'adhésion pour adhérer à Fost Plus.

Comment procéder?
Cliquez sur 'Allez à l'étape 1' et répondez aux questions qui apparaissent à l'écran. Vous pouvez ensuite soit
- consulter un dossier d'information
- parcourir les étapes 3 à 6 pour obtenir le dossier d'adhésion.

Avez-vous encore des questions? Notre helpdesk est à votre disposition : +32 2 775 03 58 ou members@fostplus.be

Commencer le questionnaire
1. Importez-vous ou laissez-vous importer des produits emballés pour les mettre sur le marché belge? (Ceci est également le cas pour une société non-belge qui facture avec un numéro d'entreprise belge) *
2. Emballez-vous vous-même vos produits ou laissez-vous emballer des produits en Belgique (avec votre propre marque ou sans marque) pour les mettre sur le marché belge? *
3. Produisez-vous et/ou importez-vous vous-même des emballages de service ? *
4. Mettrez-vous cette année/Avez-vous mis l'année dernière plus de 300 kg d'emballages à usage unique (ménagers et industriels) sur le marché belge?
4. Facturez-vous avec un numéro d'entreprise belge?
5. Avez-vous mandaté 1 ou plusieurs de fournisseurs étrangers?
5. Placez-vous le logo Point Vert sur vos emballages
5. Une entreprise belge vous a-t'elle octroyé un mandat pour effectuer la déclaration des emballages de service?

Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous êtes responsable d'emballages.

Pour pouvoir vous conformer à vos obligations légales, vous avez deux possibilités :

  • Vous adhérez à Fost Plus et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous ou
  • Vous faites vous-même une déclaration auprès de l'IVC.

Vous souhaitez vous conformer vous-même à votre obligation légale ?
Ensuite, vous devez collecter la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.Et remettre ensuite ce justificatif annuellement à la Commission interrégionale de l'Emballage.
Vous pouvez envisager de produire vous-même une déclaration de revenus si :

Les sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues, vous vous exposez à des amendes administratives et à des sanctions pénales.

 Nous avons constitué pour vous un dossier d'information. En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

Demander votre package d'adhésion

Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous êtes responsable d'emballages.

Pour pouvoir vous conformer à vos obligations légales, vous avez deux possibilités :

  • Vous adhérez à Fost Plus et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous ou
  • Vous faites vous-même une déclaration auprès de l'IVC.

Vous souhaitez vous conformer vous-même à votre obligation légale ?
Ensuite, vous devez collecter la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.Et remettre ensuite ce justificatif annuellement à la Commission interrégionale de l'Emballage.
Vous pouvez envisager de produire vous-même une déclaration de revenus si :

Les sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues, vous vous exposez à des amendes administratives et à des sanctions pénales.

 Nous avons constitué pour vous un dossier d'information. En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous êtes responsable d'emballages.

Pour pouvoir vous conformer à vos obligations légales, vous avez deux possibilités :

  • Vous adhérez à Fost Plus et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous ou
  • Vous faites vous-même une déclaration auprès de l'IVC.

Vous souhaitez vous conformer vous-même à votre obligation légale ?
Ensuite, vous devez collecter la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.Et remettre ensuite ce justificatif annuellement à la Commission interrégionale de l'Emballage.
Vous pouvez envisager de produire vous-même une déclaration de revenus si :

Les sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues, vous vous exposez à des amendes administratives et à des sanctions pénales.

 Nous avons constitué pour vous un dossier d'information. En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

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Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous êtes responsable d'emballages.

Pour pouvoir vous conformer à vos obligations légales, vous avez deux possibilités :

  • Vous adhérez à Fost Plus et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous ou
  • Vous faites vous-même une déclaration auprès de l'IVC.

Vous souhaitez vous conformer vous-même à votre obligation légale ?
Ensuite, vous devez collecter la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.Et remettre ensuite ce justificatif annuellement à la Commission interrégionale de l'Emballage.
Vous pouvez envisager de produire vous-même une déclaration de revenus si :

Les sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues, vous vous exposez à des amendes administratives et à des sanctions pénales.

 Nous avons constitué pour vous un dossier d'information. En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous êtes responsable d'emballages.

Pour pouvoir vous conformer à vos obligations légales, vous avez deux possibilités :

  • Vous adhérez à Fost Plus et nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous ou
  • Vous faites vous-même une déclaration auprès de l'IVC.

Vous souhaitez vous conformer vous-même à votre obligation légale ?
Ensuite, vous devez collecter la preuve du recyclage et de la valorisation des emballages dont votre entreprise est responsable.Et remettre ensuite ce justificatif annuellement à la Commission interrégionale de l'Emballage.
Vous pouvez envisager de produire vous-même une déclaration de revenus si :

Les sanctions
En cas de non-respect des dispositions prévues, vous vous exposez à des amendes administratives et à des sanctions pénales.

 Nous avons constitué pour vous un dossier d'information. En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous ne devez pas satisfaire à l'obligation de reprise. Vous ne devez donc pas adhérer à Fost Plus. Mais vous pouvez seulement placer le logo Point Vert sur vos emballages si vous adhérez à Fost Plus.

Nous avons constitué pour vous un dossier d'information.En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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Suivant l'Accord de Coopération du 04.11.2008, vous ne devez pas satisfaire à l'obligation de reprise.

Vous ne devez donc pas adhérer à Fost Plus.

Pour les emballages pour lesquels vous avez reçu un mandat, vous n'êtes pas responsable d'emballages. Vous pouvez quand même reprendre la déclaration de votre fournisseur.

Nous avons constitué pour vous un dossier d'information.En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

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Vous n'êtes pas responsable d'emballages, mais vous pouvez reprendre la déclaration pour votre maison-mère, sociétés opérationnelles, franchisés ou membres.

Nous avons constitué pour vous un dossier d'information.En bas vous pouvez télécharger les différents documents.

Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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En tant qu’entreprise étrangère, vous n’êtes pas responsable d’emballages. Mais votre entreprise a peut être été autorisée par un responsable d’emballages de reprendre sa déclaration ? Dans ce cas, nous avons constitué pour vous un dossier d’information.

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Si vous souhaitez adhérer à Fost Plus, cliquez sur « Demandez votre package d'adhésion » et remplissez vos coordonnées. Vous pouvez ensuite télécharger votre pack d'adhésion.

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