En novembre 2023, la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) a rendu public le régime de dérogation pour la liste 2 des emballages perturbateurs publiée plus tôt dans l’année. Pour les emballages mis sur le marché en 2023 et 2024, une dérogation générale a été accordée. Par la suite, seuls les membres qui ont indiqué qu’ils remplaceraient les emballages perturbateurs auront encore droit à une dérogation. Cet article fait le point sur cette question.
Contexte
La catégorie des emballages perturbateurs a été créée par la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE). Elle désigne ces emballages qui perturbent sérieusement les processus de tri et de recyclage. Pour décourager au maximum leur utilisation, ils sont soumis à un tarif Point Vert fortement dissuasif, qui s’élève au moins au double du tarif le plus élevé pour les emballages recyclables.
Pour laisser aux entreprises le temps d’éliminer progressivement ces emballages et de les remplacer par des alternatives recyclables, la CIE a prévu une dérogation. Pour les membres qui ont indiqué avoir l’intention de retirer les emballages perturbateurs de leur assortiment, c’est donc le tarif Point Vert du matériau dont est composé l’emballage qui s’applique.
Liste 1
En 2020, la CIE a publié une première liste d’emballages qu’elle considère comme perturbateurs. Cette liste se résume à cinq grandes catégories :
- Les bouteilles en plastique qui sont recouvertes d’un manchon à 70 % au moins (ou 50 % pour les bouteilles de moins de 50 cl), pour autant que le manchon soit composé d’un matériau autre que celui de la bouteille et ne soit pas perforé.
- Les emballages en plastique laminé avec feuille d’aluminium pour les fruits et légumes, les plats préparés, les produits d’entretien et d’hygiène, et la nourriture pour les animaux.
- Les emballages en carton laminé de chips et de lait en poudre avec fond ou dessus en plastique ou en métal.
- Les canettes en plastique avec fond ou couvercle en métal.
- Les emballages oxo-dégradables.
Pour les trois premières catégories, la CIE a accordé une dérogation à tous les membres pour les emballages mis sur le marché en 2021 et 2022. Pour 2023 et 2024, cette dérogation a uniquement été prolongée pour les membres qui avaient indiqué, lors de notre enquête de fin 2022, qu’ils souhaitaient remplacer les emballages perturbateurs par une alternative durable. Les membres qui n’ont pas réagi à l’enquête et continuent de mettre sur le marché des emballages perturbateurs paient le tarif dissuasif.
Pour les deux dernières catégories, aucune dérogation n’a été accordée et le tarif dissuasif est donc appliqué.
Liste 2
Début 2023, la CIE a défini une deuxième liste d’emballages qu’elle considère comme perturbateurs :
- Emballages en plastique coloré avec des couleurs contenant du noir de carbone.
- Emballages en plastique biodégradable ou compostable.
- Bouteilles en verre noir, colorées dans la masse.
- Emballages en papier/carton avec un revêtement en plastique sur toutes les faces, à l’exception des cartons à boissons.
- Sachets en papier laminé avec de l’aluminium à l’intérieur pour sauces et soupes en poudre.
- Emballages en plastique/aluminium laminé pour café.
- Emballages en plastique/aluminium laminé pour céréales.
Comme pour la première liste, la CIE a aussi prévu une dérogation pour ces emballages. Tous les membres ont droit à une dérogation pour les emballages de la deuxième liste mis sur le marché en 2023 et 2024. Pour les emballages mis sur le marché en 2025, une dérogation peut être obtenue si le membre a répondu lors de notre enquête de début 2023 qu’il a l’intention de changer ces emballages. Les membres qui n’ont pas encore réagi peuvent d’ailleurs toujours nous faire part du processus de remplacement qu’ils ont prévu, afin de pouvoir prétendre à la dérogation pour 2025.
Quid des tarifs Point Vert ?
Quand vous avez droit à une dérogation pour vos emballages perturbateurs, c’est le tarif Point Vert de la catégorie à laquelle appartenait initialement l’emballage qui s’applique. Si vous mettez par exemple sur le marché des barquettes en PP avec du noir de carbone, vous paierez en cas de dérogation le tarif pour les bouteilles, flacons et emballages rigides en PP. Dans le cas d’une barquette en PET noire, vous paierez le tarif des barquettes en PET opaques.
Attention : les tarifs pour tous les matériaux non recyclables ont été uniformisés dans les tarifs Point Vert pour 2024. Ainsi, il n’y a plus de différence entre les tarifs pour les emballages valorisés, non valorisés et perturbateurs. Le tarif unifié est en outre beaucoup plus élevé qu’auparavant. Cette forte hausse découle du déficit de coût engendré par le traitement du résidu. La proportion d’emballages non recyclables ne cesse en effet de diminuer, ce qui signifie que le coût du traitement du résidu doit être réparti sur un volume d’emballages réduit.
Fost Plus vous aide dans votre transition !
Le message est clair. Face à l’élargissement de la liste d’emballages perturbateurs et à la hausse des tarifs pour les emballages non recyclables, vous avez tout intérêt à passer rapidement à des alternatives plus durables et plus faciles à recycler.
Vous pouvez compter sur Fost Plus :
- Vous avez toujours des emballages perturbateurs ou non recyclables dans votre assortiment ? Fost Plus vous aide à trouver des alternatives. Vous pouvez poser toutes vos questions à notre équipe Design-for-Recycling par e-mail, à l’adresse d4r@fostplus.be.
- Vous avez encore des questions sur les emballages perturbateurs ? Vous n’êtes pas certain de pouvoir obtenir une dérogation ? Vous avez des questions sur les tarifs Point Vert ? Contactez votre account manager ou notre service d’assistance à l’adresse members@fostplus.be ou au +32 2 775 03 58
Pour en savoir plus sur les emballages perturbateurs, vous pouvez également consulter cette page.