Les entreprises qui commercialisent des emballages perturbant les scénarios actuels de tri et de recyclage risquent d’être soumises au tarif Point Vert le plus élevé pour les emballages perturbateurs. Au début de cette année, la CIE a publié une deuxième version de la liste des emballages perturbateurs. Le moment est donc venu de faire le point.
Le Point Vert, plus qu’un simple logo
Les entreprises qui commercialisent des produits emballés sont tenues d’en assurer la reprise et le recyclage. La plupart des entreprises intègrent le système de collecte de Fost Plus, qui s’en occupe pour elles. Cependant, elles paient toujours les coûts réels liés à la collecte sélective, au tri et au recyclage par matériau. C’est ce qu’on appelle le Point Vert. Plus le matériau ou l’emballage est difficile à recycler, plus l’entreprise paye un tarif élevé. En d’autres termes, le Point Vert encourage les entreprises à adopter des emballages conformes à nos scénarios de tri et de recyclage.
Le logo Point Vert sur les emballages signale aux consommateurs que leur producteur est affilié à Fost Plus.
Les emballages perturbateurs
Les emballages qui compliquent la collecte, le tri et/ou le recyclage peuvent être soumis à un tarif Point Vert dissuasif. Celui-ci doit encourager les entreprises à éviter ces emballages autant que possible. Cependant, la transition prend du temps. La Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) avait donc approuvé, lors de la publication de la première liste en 2020 et à titre transitoire, une exonération temporaire pour trois types d’emballage.
- Les bouteilles en plastique qui sont recouvertes à 70 % au moins (ou 50 % pour les bouteilles de moins de 50 cl) de manchons composés d’un matériau autre que la bouteille et qui n’est pas perforé.
- Les emballages en plastique laminé avec une feuille d’aluminium (pour les jus, les fruits et légumes, les plats préparés, les produits d’hygiène et d’entretien, les aliments pour animaux et les sacs à vin).
- Les emballages en carton laminé pour les chips et pour le lait en poudre, avec un fond ou un couvercle en métal ou en plastique.
Depuis le début de cette année, les entreprises concernées doivent toutefois être capables de démontrer qu’elles prennent les mesures nécessaires pour retirer les emballages perturbateurs de leur gamme. Fost Plus les suit de près.
Pour les canettes en plastique avec un fond ou un couvercle en métal et les emballages oxo-dégradables, le tarif dissuasif entre immédiatement en vigueur. Ces derniers sont d’ailleurs interdits par l’UE et sont donc presque inexistants sur le marché.
En février, la CIE a publié une deuxième liste des emballages perturbateurs. Outre les emballages en aluminium- plastique laminé, dont l’application est étendue au café et aux céréales pour le petit déjeuner, les emballages suivants sont ajoutés :
- Les emballages en plastique noir colorés au « noir de carbone »
- Les bouteilles en verre noir, colorées dans la masse
- Les emballages en plastique biodégradable et compostable
- Les sacs en papier laminé avec intérieur en aluminium pour les soupes et sauces en poudre
- Les emballages en papier-carton avec revêtement en plastique sur toutes les faces
Les membres qui commercialisent ce type d’emballages seront soumis, à partir de 2024 (année de déclaration 2025) au tarif pour emballages perturbateurs qui pourra être jusqu’à 3 000 % supérieur à leur tarif actuel. Conformément à son agrément, Fost Plus peut à nouveau demander une exonération temporaire en vue d’une régularisation complète d’ici fin 2025. Les entreprises devront alors à nouveau pouvoir apporter la preuve de leurs projets de transition.
Plus il est difficile de recycler un matériau, plus l’entreprise paye un tarif élevé. En d’autres termes, le Point Vert encourage les entreprises à adopter des emballages conformes à nos scénarios de tri et de recyclage.
Une collaboration active avec les membres
L’objectif de Fost Plus est de proposer une solution de recyclage pour chaque emballage ménager mis sur le marché. Actuellement, ce n’est toujours pas le cas pour près de 2 % des emballages. En collaboration avec ces entreprises, Fost Plus recherche des moyens d’intégrer le recyclage des emballages dès la phase de conception. C’est ce qu’on appelle le Design for Recycling. Cela signifie, par exemple, que les emballages complexes composés de plusieurs matériaux sont abandonnés au profit d’une solution mono-matériau ou que le manchon qui entoure le produit est pré-perforé, pour que le consommateur puisse l’enlever avant de trier correctement les deux matériaux. Nous veillons ainsi à trouver une solution de recyclage pour ces derniers emballages.
Téléchargez les directives Design for Recycling
Les entreprises qui commercialisent un nouvel emballage doivent bien veiller à ce qu’il s’intègre dans les filières de recyclage. Il existe cinq points d’attention majeurs :
- Optez pour des mono-matériaux et des mono-couches.
- Veillez à ce que le matériau puisse être détecté correctement dans les centres de tri.
- Évitez d’enduire à deux reprises les emballages en carton, dont les fibres ne pourraient plus être récupérées.
- Les emballages compostables (biodégradables) ne sont acceptés ni dans les PMC ni dans les déchets organiques.
- Attention aux étiquettes et aux poignées, ainsi qu’aux colles et encres utilisées.
Envie d’en savoir plus ? Découvrez les directives Design for Recycling dans cette présentation. Vous avez d’autres questions ou une question spécifique sur les emballages ? Contactez nos experts en emballage.