24 flux de déchets à trier à la source
Les PMC font partie des flux de déchets que les entreprises flamandes doivent trier à la source, outre le bois, le métal, le verre et le papier-carton notamment.
L’obligation de tri des déchets organiques s’applique aux entreprises qui servent des repas chauds au moins une fois par semaine (que ceux-ci soient préparés en interne ou en externe). Dès janvier 2024, cette obligation s’étendra à toutes les entreprises, qu’elles servent ou non de la nourriture.
Collecte par un partenaire de collecte agréé
En plus de trier ses déchets, votre entreprise doit organiser leur collecte. Concrètement, cela signifie que vous devez conclure un accord pour les déchets résiduels avec un collecteur de déchets inscrit à l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, la société publique flamande des déchets). Ce contrat reprendra en outre les informations relatives aux autres fractions de déchets devant être déposées séparément, même si ces dernières ne sont pas collectées par le collecteur de l’entreprise de déchets résiduels.
Pas de seuil minimum
La Flandre n’impose aucun seuil minimum pour le tri des déchets.
Toutefois, si la quantité de déchets résiduels, de PMC et de papier-carton que vous produisez est comparable à celle d’une famille typique, vous pouvez généralement sortir ces flux avec les déchets ménagers les jours de collecte correspondants.
ATTENTION :
- Votre entreprise doit se trouver sur la route des collecteurs de déchets ménagers.
- Votre commune n’est pas obligée de collecter les déchets des entreprises. Nous vous recommandons de contacter le service environnement de votre commune pour savoir si vous pouvez utiliser le service de collecte des ménages.
- En ce qui concerne les déchets résiduels, la quantité de déchets que vous êtes autorisé à déposer pour la collecte classique est limitée à 3x60 litres, ou à un conteneur de 22,5 kg par collecte bihebdomadaire.
Comment le respect de l’obligation de tri est-il contrôlé ?
La norme Vlarema oblige les collecteurs de déchets à contrôler visuellement les déchets résiduels d’entreprise qu’ils récoltent. S’ils constatent que ces derniers contiennent encore des matériaux qui devraient être séparés à la source, ils devront les enregistrer comme une non-conformité. Ils sont en outre accompagnés de deux contrôleurs.
Ce n’est pas tout. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises flamandes sont tenues de n’utiliser que des sacs transparents pour les déchets résiduels d’entreprise qui sont collectés dans des conteneurs. Les collecteurs peuvent ainsi constater plus facilement les erreurs de tri éventuelles.
Vous trouverez plus d’informations sur les obligations de tri en Flandre sur le site web de l’OVAM.
