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Général

Lorsque votre entreprise met des emballages (ménagers) sur le marché belge, elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales. Mais à quel moment votre entreprise est-elle considérée comme responsable des emballages ? Quelles obligations légales devez-vous alors respecter ? En quoi Fost Plus peut-il vous aider ? 

Cette page de notre site web vous donne toutes les réponses.

En tant que membre de Fost Plus, vous déposez chaque année une déclaration pour tous les emballages ménagers que votre entreprise met sur le marché. Mais comment et quand déposer cette déclaration ? Que faire si vous déposez votre déclaration pour la première fois ? Comment votre contribution est-elle calculée ? Et quels emballages devez-vous déclarer à Fost Plus ?


 Sur cette page, vous recevez des réponses à ces questions.

 

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Téléchargez le guide de la déclaration 2024.

Sur la page d'accueil dans le module 'Votre déclaration' , vous pouvez voir quelle déclaration Fost Plus attend de vous. 

Lorsque vous démarrez une déclaration dans MyFost, vous aurez le choix entre les types de déclarations possible pour votre société. 

Ci-dessous vous trouverez des vidéos avec plus d'explications.

Une déclaration détaillée est constituée de fiches d'emballage et d'une déclaration de quantités.

Collaborer via MyFost pour établir des fiches d'emballage.

Comment ajouter des fiches d'emballage industriel à votre déclaration?

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Rapports

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Formulaires de mandat

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Questions fréquentes

Selon le montant de votre contribution, vous recevrez 4 acomptes de 25% ou 2 acomptes de 50%. Les acomptes sont basées sur la dernière déclaration au tarifs de l'année d'acompte.

Après réception de votre déclaration, la différence sera facturée via le décompte.

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Avez-vous encore des questions?


Fost Plus se fera un plaisir de vous aider. Contactez notre helpdesk au +32 (0)2 775 03 50 ou envoyez un e-mail à members@fostplus.be.