Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a publié une mise à jour de la Directive relative aux emballages et déchets d’emballages (PPWD). L’un des changements les plus marquants est la transformation de la directive en règlement, le Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR). Une directive offre la liberté aux États membres de la transposer à leur manière en législation nationale. À l’inverse, un règlement entre directement en vigueur dans tous les États membres de l’UE. La Commission vise ainsi une plus grande harmonisation de la gestion des emballages et déchets d’emballages à l’échelle de l’Union européenne.
La proposition de révision de la législation UE en matière d’emballages et de déchets d’emballages a trois objectifs principaux.
- Elle vise premièrement à éviter la production de déchets d’emballages en réduisant la quantité, en limitant les emballages inutiles et en favorisant les solutions de réemploi et de recharge. Des normes relatives à l’espace vide maximum autorisé dans les emballages seront imposées à l’e-commerce et des objectifs stricts de réutilisation seront définis dans certains secteurs comme l’horeca.
- La commission entend ensuite stimuler le recyclage de haute qualité en veillant à ce que tous les emballages sur le marché européen soient recyclables de manière économiquement viable d’ici 2030. Pour ce faire, des critères de conceptions seront imposés.
- Enfin, la proposition vise à créer un marché des matières premières secondaires efficace, grâce à l’utilisation accrue des matières premières recyclées dans les emballages par le biais d’objectifs contraignants. Cela permettra aussi de réduire les besoins en matières premières primaires.
Le règlement proposé est actuellement évalué par le Conseil européen et le Parlement européen et ne devrait entrer en vigueur que fin 2024.
Les entreprises belges progressent chaque année dans leurs efforts pour rendre les emballages toujours plus recyclables et accroître leur taux de collecte. Si des explications et clarifications sont encore attendues, cette proposition s’inscrit dans la philosophie de Fost Plus, celle d’assumer un rôle social plus important. Fost Plus suit de près l’évolution de ce dossier.
European Commission (November 30, 2022). “Proposal for a revision of EU legislation on Packaging and Packaging Waste.”
European Commission (November 30, 2022). “Factsheet – Circular Economy: Packaging and Packaging Waste Regulation.”
